La cybercriminalité : interview du Procureur brésilien Luiz Costa
Le développement rapide d’internet et la diversification de ses usages, soulèvent de nombreuses interrogations techniques, sociologiques et surtout juridiques. En effet se pose la question de savoir comment le droit appréhende ce phénomène qui ignore les frontières.
L’une des principales règles procédurales de la Justice impose que l’action des tribunaux soit nécessairement conditionnée par un critère géographique. Or la caractéristique essentielle d’internet est justement que ce phénomène transcende les frontières. La poursuite des infractions commises en ligne est dès lors des plus délicates, posant notamment des questions pointues de compétence des tribunaux.
Certains Etats recourent à des textes spéciaux, pour encadrer des activités réelles, comme les transactions ou les publications, qui se déroulent sur un espace désormais virtuel. D’autres pays, à l’instar du Brésil, utiliseront les textes généraux qui existent en matière civile, commerciale ou pénale par la requalification des faits commis à travers internet.
A l’échelon international, des conventions et des organismes de coopération existent, afin de concerter les actions des Etats dans la poursuite des infractions commises en ligne. Des actions communes comme le « Safer internet day » ont également été organisées au sein de l’UE.
Les affaires Yahoo, en France et Google, au Brésil, sont particulièrement révélatrices de la complexité de certains litiges en la matière et des formes de criminalité susceptibles de se propager par internet.
M. Luiz Costa, Procureur fédéral de la République du Brésil, expose -en français et en portugais- le système brésilien de lutte contre la cybercriminalité.
M. Luiz Costa suit actuellement en France la formation dispensée par le master de droit de l'Internet public de l'Université Paris I Panthéon- La Sorbonne.
